Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société ZenPatte (ci-après « ZenPatte »).

On désignera par la suite :

  • "Site" : le site "https://zenpatte.com/" et l'ensemble de ses pages, propriété exclusive de la Société.

  • "Produits" ou "Services" : l'ensemble des produits (matériels) et services (prestations) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.

  • "Vendeur" : ZenPatte, personne morale ou physique, proposant ses Produits ou Services sur le Site.

  • "Client" : l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.

  • "Consommateur", conformément à la définition de l'article préliminaire du Code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».

L'internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable avant de procéder à une commande sur le Site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement.

Article 2 – Application des CGV et objet du Site

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de celles-ci sur le Site.

Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d'utilisation du Site sont fournies dans les mentions légales et la charte de confidentialité du présent Site.

Le présent Site propose la vente en ligne de produits de soins et d'accessoires pour animaux.

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Client. L'acquisition d'un Produit ou d'un Service suppose l'acceptation, par le Client, de l'intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

L'acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela.

Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Article 3 – Service client

Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@zenpatte.com, par formulaire de contact ou par courrier postal à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

Article 4 – Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d'achat

Les Produits et Services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site.

Le Client passe la Commande via le Site : il enregistre et valide la Commande après avoir vérifié les détails et corrigé d'éventuelles erreurs. La vente est valablement formée lorsque le Client a confirmé la Commande et procédé au règlement.

Article 5 – Prix et modalités de paiement

Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable.

ZenPatte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Le Client peut effectuer son règlement par Carte Bancaire, Bancontact, Apple Pay ou Paypal.

Article 6 – Livraisons

Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement. Les commandes peuvent être expédiées partout dans le monde.

ZenPatte s'engage à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat.

Article 7 – Droit de rétractation

Le Client dispose de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du produit pour exercer son droit de rétractation et demander un remboursement.

Article 8 – Garantie des Produits

ZenPatte est tenu de livrer un bien conforme au contrat conclu avec le Client et répond des défauts de conformité existants lors de la livraison.

Article 9 – Responsabilité

ZenPatte ne saurait être tenu pour responsable en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure.

Article 10 – Traitement des données personnelles

ZenPatte s'engage à protéger les données personnelles de ses Clients, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

Pour toute question, veuillez nous contacter à : contact@zenpatte.com.